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    30/11/2012

    Débat sur l'énergie : la gouvernance et le calendrier seront arrêtés le 13 décembre


    Le débat national sur l'énergie entre dans sa phase préparatoire avec la première réunion du Conseil national du débat. Cette vaste consultation devrait aboutir à la définition d'une trajectoire énergétique de la France, à l'horizon 2020 et 2050.


    Le Conseil national du débat sur la transition énergétique se réunissait pour la première fois ce jeudi 29 novembre. Il devait étudier la charte et les modalités d'organisation de la concertation, proposées par le comité de pilotage, avant de les arrêter lors de la prochaine réunion du conseil, le 13 décembre prochain. "Les mois de décembre et janvier sont consacrés à la préparation des outils du débat. Ce qui n'empêche pas le débat d'avoir démarré dans les territoires, avec une grande vitalité", a indiqué Laurence Tubiana, membre du comité de pilotage et désignée facilitatrice du débat, qui a expliqué "le difficile accouchement du débat" par la difficulté et la complexité du défi. Concrètement, voici comment il devrait être piloté.

    Le comité de pilotage, dont la composition (17142) a été définitivement arrêtée le 26 novembre dernier, est le garant du pluralisme du débat et de son élargissement à l'ensemble des citoyens. Il devrait se réunir une fois par mois pour assurer un suivi des échanges. Il dressera un bilan du débat à l'issue des discussions, prévue en juin.

    Le Conseil national du débat sur la transition énergétique est composé de 7 collèges de 12 membres chacun, rassemblant les représentants des organisations syndicales, des employeurs, des ONG environnementales, des associations de consommateurs et chambres consulaires, des élus locaux, des parlementaires et des représentants de l'État. Il est chargé de rédiger, in fine, les recommandations de trajectoire énergétique au gouvernement, en vue de la rédaction de la loi de programmation de la transition énergétique. Pour ce faire, il mènera des auditions publiques et assurera un dialogue continu avec le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Commission nationale du débat public. "Fondé sur la diversité et la pluralité des opinions, le débat devra mener à la recherche de convergences pour redéfinir l'intérêt général de la nation, a expliqué Laurence Tubiana. Le rôle du Conseil national sera également de mettre en évidence les consensus et les dissensions. On sait déjà que certains sujets auront du mal à faire l'unanimité".

    Un comité d'experts, présidé par Alain Grandjean (17142), sera chargé d'éclairer le débat et ses enjeux techniques, économiques, environnementaux et sociétaux grâce à des contributions écrites et orales. Il réalisera un travail de synthèse d'ici janvier afin de présenter aux citoyens les différents scénarios possibles et les contrastes entre ces scénarios. Il devrait s'appuyer sur l'expertise française et internationale. Il sera constitué d'ici le 13 décembre.

    Afin d'assurer que le débat ne reste pas à un niveau d'experts, un comité des citoyens sera organisé, afin de représenter la diversité socio-culturelle et géographique des Français. Son rôle sera de s'assurer que l'ensemble des éléments de discussion sont accessibles et compréhensibles par tous, via la consultation de ce panel. Il pourra également faire remonter les interrogations des citoyens, "de manière à ne pas oublier les préoccupations des citoyens au cours du débat", a précisé Bruno Rebelle, membre du comité de pilotage.

    Un groupe de contact avec les collectivités veillera à la mise en place des débats sur l'ensemble des territoires et pourra proposer un cadrage, si nécessaire, afin d'organiser les restitutions que devraient faire les régions en mars-avril.

    Enfin, le groupe de contact des entreprises de l'énergie fera le lien avec les entreprises, des producteurs d'énergie aux fabricants de matériaux et technologies, afin de connaître leur regard sur les solutions et pistes envisagées (faisabilité technologique, impact industriel, emploi…).

    Source : http://www.actu-environnement.com

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