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    04/04/2012

    Tarif d'achat EnR : les arrêtés de l'éolien et du photovoltaïque menacés d'annulation


    Dans le secteur de l'éolien et du photovoltaïque, le conseil d'Etat pourrait retirer certaines dispositions d'arrêtés tarifaires. Demandées par les professionnels du solaire, ces annulations sont en revanche redoutées par ceux de l'éolien.

    Concernant le secteur photovoltaïque, ce sont différents producteurs et professionnels du secteur qui ont formulé cette demande auprès du Conseil d'Etat. Durant l'audience du 21 mars, le rapporteur public a poursuivi dans ce sens et a proposé le retrait de certaines dispositions des arrêtés tarifaires du 12 janvier (points 2 de l'annexe 1 et 1.1 de l'annexe 2) et du 16 mars 2010 mis en place à la suite du moratoire décidé par l'Etat (articles 2 et 4). L'objet de la discorde ? Les différences de traitement entre les bâtiments à usage d'habitation et les autres. Les premiers bénéficient en effet de tarifs de rachat plus avantageux pour de l'électricité produite sur des panneaux intégrés au bâti (58 contre 50 c€/kWh). Ils échappent également à l'obligation d'installer les équipements au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment (...)

    Suite et source de l'article : Actu-environnement.com

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