08/10/2012

Le bonus-malus sur les tarifs de l'énergie, comment ça marche ?


Ces bonus-malus constituent le premier des "deux étages" qu'évoque François Brottes, le second étant "l'accompagnement" des foyers les plus modestes, qui sera mis en place, assure-t-il, avant l'entrée en vigueur des bonus-malus, en 2014.

UN "VOLUME DE BASE" D'ÉNERGIE ATTRIBUÉ PAR FOYER

Du premier étage de la fusée, le "volume de base" est le carburant principal. Cette quantité d'énergie (d'électricité, de gaz...) correspondant aux "besoins essentiels des ménages" minimaux sera attribuée chaque année aux foyers par les services du ministère de l'écologie et de l'énergie. Ce volume de base sera modulé selon plusieurs critères :

  • Le nombre de personnes résidant dans le foyer, une information déjà mentionnée dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
  • Le mode de chauffage et de production d'eau chaude dans le logement (électricité, gaz...) : une ligne supplémentaire sera alors ajoutée à la déclaration d'impôt sur le revenu. Le système de bonus-malus ne s'appliquera pour l'instant qu'aux résidences principales. Le fioul domestique n'est pour l'instant pas inclus dans le dispositif.
  • La zone climatique du logement : les 8 zones de la France métropolitaine existent déjà et varient en fonction des températures en période hivernale (H1, H2 et H3 sur la carte ci-dessous) et des températures en période estivale (a, b, c et d sur la carte).

 

Source et suite de l'article : Le Monde

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